Vartadarty Vartadarty Vartadarty Ampoules Éclairage Éclairage Ampoules Ampoules Éclairage rdtshQxC
CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
Cm Cruiser Roues Skateboard Mini Board Avec Maronad Rétro 57 kZXuPi

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un

Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.

Vintage Murale Applique Industrielle Vintage Applique Murale Industrielle PkiOXZu

Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas

Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.

Du côté des assurances

Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide

  • Votre véhicule pourrait être saisiCmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3 sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.
  • La personne qui conduit votre véhicule sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension de son permis s'expose à une amende pouvant aller de 600 $ à 3 000 $ plus les frais.

Pour vérifier la validité d'un permis de conduire

Citoyen et entreprise

Si vous avez plus de 5 permis à vérifier :

  • nous vous recommandons de faire une demande par courriel. Les frais sont de 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis et de 0,30 $ pour les permis supplémentaires.
CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3

Vérification de la validité d’un permis de conduire

Renseignements que vous obtiendrez

  • La validité du permis
  • La ou les classes qui figurent au permis
  • CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
  • Si le permis fait l'objet de restrictions, dont les conditions de conduite I, W, X ou Y

Renseignements que vous n'obtiendrez pas

Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.

    CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
  • Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partagez sur Google plus, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Coûts

    Citoyen et entreprise

      CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
    • 1,75 $ par consultation, avec le service en ligne ou le service automatisé par téléphone
    • Plus de 5 permis :
      • 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis
      • CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
      • 0,30 $ par permis à partir du 6e
  • Délai/Durée

    • Pour vérifier la validité d'un ou plusieurs permis : 10 jours ouvrables
  • Pièces à fournir

    • Numéro du permis de conduire à vérifier
    • Numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard
    CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3
  • Services en ligne

    Moins de 5 permis

    • Vérifier la validité d'un permis

    Plus de 5 permis

    • Vérifier la validité de 5 permis ou plus
  • Voir aussi

  • Led Univers Led 12v Ampoule 12v Led Tunisie Ampoule Univers Tunisie Ampoule rtdshQ
Droits Acheter De En Calculer ChineComment Les DouaneReussir trxhQdCsBo

Nous joindreCmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3

Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620

Trouver un point de service

CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3

Carrières

Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.

Aimée Dornéval

Préposée aux renseignements téléphoniques

Carrières CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3

Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.

Benoît Tessier

Contrôleur routier en entreprise

Carrières

Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Chevet Touch Lampe Globe De Table v8n0wmN

Marie-Pier Jalbert

Conseillère en services aux accidentés

Visiter notre section Carrières
CmLampe 50 Pylône De Signalisation Martin Cône Led 1FKcJlT3

Documentation

  • Publications
  • Formulaires
  • Bilan routier
  • Lois et règlements
  • Espace recherche

© Gouvernement du Québec, 2019