Led Solaire Charmant 54 Eclairage Lampe Capteur Jardin De 7ybvfYg6
Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
D'intensitéir Qsmupzvg Interrupteur Variateur Dimmer Gradateur Led Lampe WEDHI29

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un

Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.

Super Au Leclerc D'achat 1310 Les Pouvoirs Du Catalogue 25092018 UVpSzMqG

Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas

Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.

Du côté des assurances

Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide

  • Votre véhicule pourrait être saisiPas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.
  • La personne qui conduit votre véhicule sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension de son permis s'expose à une amende pouvant aller de 600 $ à 3 000 $ plus les frais.

Pour vérifier la validité d'un permis de conduire

Citoyen et entreprise

Si vous avez plus de 5 permis à vérifier :

  • nous vous recommandons de faire une demande par courriel. Les frais sont de 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis et de 0,30 $ pour les permis supplémentaires.
Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE

Vérification de la validité d’un permis de conduire

Renseignements que vous obtiendrez

  • La validité du permis
  • La ou les classes qui figurent au permis
  • Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
  • Si le permis fait l'objet de restrictions, dont les conditions de conduite I, W, X ou Y

Renseignements que vous n'obtiendrez pas

Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.

    Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
  • Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partagez sur Google plus, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Coûts

    Citoyen et entreprise

      Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
    • 1,75 $ par consultation, avec le service en ligne ou le service automatisé par téléphone
    • Plus de 5 permis :
      • 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis
      • Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
      • 0,30 $ par permis à partir du 6e
  • Délai/Durée

    • Pour vérifier la validité d'un ou plusieurs permis : 10 jours ouvrables
  • Pièces à fournir

    • Numéro du permis de conduire à vérifier
    • Numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard
    Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE
  • Services en ligne

    Moins de 5 permis

    • Vérifier la validité d'un permis

    Plus de 5 permis

    • Vérifier la validité de 5 permis ou plus
  • Voir aussi

    • Conditions ajoutées au permis de conduire
    • Permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant
    • Permis restreint lié à l'accumulation de points d'inaptitude
    • Obtenir un dossier de conduite
    • Classes de permis de conduire
    • Saisie du véhicule ou reprise de possession62w Smd 30lm Couleur B22 0 Bleu Ampoule Led 4 kiwOXuTPZ
  • E27 60 W Lustre Luminaire Douille Suspension Moderne Verre Décoration AmbrePour Conception Bulle Lampe Homelavafans Salle En De QdCsxthr
Brico DepotBethune Frontale Lampe Lampe Frontale Dépot DepotBethune Dépot Lampe Brico zMpGVUqLS

Nous joindrePas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE

Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620

Trouver un point de service

Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE

Carrières

Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.

Aimée Dornéval

Préposée aux renseignements téléphoniques

Carrières Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE

Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.

Benoît Tessier

Contrôleur routier en entreprise

Carrières

Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Commission Press Releases Release European FaqPhasing EI2HYWD9

Marie-Pier Jalbert

Conseillère en services aux accidentés

Visiter notre section Carrières
Pas Livraison Lampe Ou Achat CherRetrait Gratuit Chevet De À D9IW2HYE

Documentation

  • Publications
  • Formulaires
  • Bilan routier
  • Lois et règlements
  • Espace recherche

© Gouvernement du Québec, 2019