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Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un

Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.

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Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas

Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.

Du côté des assurances

Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide

  • Votre véhicule pourrait être saisiMeilleurs Lampe Pour Comment En À Acheter Huile France Les Camping 6vyb7Yfg sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.
  • La personne qui conduit votre véhicule sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension de son permis s'expose à une amende pouvant aller de 600 $ à 3 000 $ plus les frais.

Pour vérifier la validité d'un permis de conduire

Citoyen et entreprise

  • Utilisez le service en ligne Vérifier la validité d'un permis. Des frais de 1,75 $ par consultation seront portés à votre carte de crédit.
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  • Utilisez le service automatisé par téléphone. Des frais de 1,75 $ seront portés à votre compte de téléphone.

Si vous avez plus de 5 permis à vérifier :

  • nous vous recommandons de faire une demande par courriel. Les frais sont de 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis et de 0,30 $ pour les permis supplémentaires.
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Vérification de la validité d’un permis de conduire

Renseignements que vous obtiendrez

  • La validité du permis
  • La ou les classes qui figurent au permis
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  • Si le permis fait l'objet de restrictions, dont les conditions de conduite I, W, X ou Y

Renseignements que vous n'obtiendrez pas

Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.

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  • Coûts

    Citoyen et entreprise

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    • 1,75 $ par consultation, avec le service en ligne ou le service automatisé par téléphone
    • Plus de 5 permis :
      • 1,75 $ par permis pour les 5 premiers permis
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      • 0,30 $ par permis à partir du 6e
  • Délai/Durée

    • Pour vérifier la validité d'un ou plusieurs permis : 10 jours ouvrables
  • Pièces à fournir

    • Numéro du permis de conduire à vérifier
    • Numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard
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  • Services en ligne

    Moins de 5 permis

    • Vérifier la validité d'un permis

    Plus de 5 permis

    • Vérifier la validité de 5 permis ou plus
  • Voir aussi

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